Arrêté du 16 mai 2003

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation par contrôle en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2003

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation par contrôle en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-05-16 annexe III, annexe IV

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