JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au 3o Marquages complémentaires, est ajouté in fine l'alinéa suivant :

« - marques relatives aux emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs : le pictogramme représentant un véhicule électrique peint sur les limites d'un emplacement de stationnement rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs. »


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au 3o Marquages complémentaires, est ajouté in fine l'alinéa suivant :

« - marques relatives aux emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs : le pictogramme représentant un véhicule électrique peint sur les limites d'un emplacement de stationnement rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs. »