JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

L'alinéa relatif au panneau A25 est supprimé.


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

L'alinéa relatif au panneau A25 est supprimé.