Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 24 mai 1994 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Arrêté du 16 mai 2000
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000