Arrêté du 16 mai 2000

Article 1

Créé le 1 janvier 2000

Les agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres qui exercent ces fonctions à titre principal perçoivent une indemnité de caisse et de responsabilité calculée conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessous.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000