Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1999 portant extension de l'accord du 8 février 1999 relatif à l'organisation et la durée du travail, conclu dans la branche des industries chimiques, est modifié comme suit :

Sont supprimées les exclusions :

- du troisième point du premier alinéa de l'article 13-4 relatif à l'utilisation du compte épargne temps pour un passage à temps partiel dans le cadre d'un projet personnel ;

- des termes « passages à temps partiel » figurant au troisième alinéa de l'article 13-4 ;

- des termes « ou du passage à temps partiel » figurant à l'article 13-8.