JORF n°122 du 26 mai 2000

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II. - Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Jerusalem, ajouter : « Centre culturel français Romain-Gary ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II. - Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Jerusalem, ajouter : « Centre culturel français Romain-Gary ».