JORF n°120 du 24 mai 2000

Art. 10. - L'arrêté du 8 juillet 1987 relatif au contrôle financier de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 8 juillet 1987 relatif au contrôle financier de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.