Arrêté du 16 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable des marchés publics au bureau des affaires générales qui avertit les membres de la commission des dates et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis et établit le procès-verbal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable des marchés publics au bureau des affaires générales qui avertit les membres de la commission des dates et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis et établit le procès-verbal.

Historique des versions

Source : Légifrance