JORF n°122 du 26 mai 2000

Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable des marchés publics au bureau des affaires générales qui avertit les membres de la commission des dates et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis et établit le procès-verbal.


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Version 1

Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable des marchés publics au bureau des affaires générales qui avertit les membres de la commission des dates et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis et établit le procès-verbal.