Arrêté du 16 mai 2000

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Art. 2. - La durée normale passée dans les 4e, 5e et 6e échelons du grade d'auditeur de 2e classe est fixée à deux ans.

Ce délai peut être réduit, par décision du vice-président du Conseil d'Etat, sans pouvoir être inférieur à dix-huit mois dans chaque échelon pour les auditeurs faisant preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La durée normale passée dans les 4e, 5e et 6e échelons du grade d'auditeur de 2e classe est fixée à deux ans.

Ce délai peut être réduit, par décision du vice-président du Conseil d'Etat, sans pouvoir être inférieur à dix-huit mois dans chaque échelon pour les auditeurs faisant preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.

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