JORF n°122 du 28 mai 1997

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Nord, hôtel de la DDE, 44, rue de Tournai, BP 289, 59019 Lille Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.


Historique des versions

Version 1

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Nord, hôtel de la DDE, 44, rue de Tournai, BP 289, 59019 Lille Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.