JORF n°122 du 28 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997 :
M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Franck Benichou, Sylvain Dahan, huissiers de justice associés, dissoute ;
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Franck Benichou, Sylvain Dahan, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de M. Benichou (Franck) et de M. Dahan (Sylvain, Salomon).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997 :

M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Franck Benichou, Sylvain Dahan, huissiers de justice associés, dissoute ;

Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Franck Benichou, Sylvain Dahan, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de M. Benichou (Franck) et de M. Dahan (Sylvain, Salomon).