Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf est autorisée à contracter un emprunt de 1 000 000 F destiné à financer la construction d'un hangar de stockage sur la zone concédée du port fluvial Angot, situé sur la Seine, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.