Art. 1er. - Les montants forfaitaires des honoraires pédagogiques prévus à l'article 4 du décret du 16 mai 1997 susvisé sont fixés pour un stage de quatre mois à 14 000 F brut, et pour un stage de six mois à 21 000 F brut.
Arrêté du 16 mai 1997
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Art. 1er. - Les montants forfaitaires des honoraires pédagogiques prévus à l'
article 4 du décret du 16 mai 1997 susvisé
sont fixés pour un stage de quatre mois à 14 000 F brut, et pour un stage de six mois à 21 000 F brut.
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