Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< Peuvent être candidats les personnels en activité remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des agents sur emplois budgétaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté à la Bibliothèque nationale de France à la date de clôture des listes électorales, ainsi qu'à l'exception des agents non titulaires rémunérés sur crédits. >>