JORF n°122 du 28 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997, M. Garnier (Jérôme, Jean, Oleg) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Conroux (Michel, René, Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 10 juillet 1995.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997, M. Garnier (Jérôme, Jean, Oleg) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Conroux (Michel, René, Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 10 juillet 1995.