Arrêté du 16 mai 1997

Article 6

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Article 6

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports convoque le comité scientifique et pédagogique. Il arrête l'ordre du jour des réunions. Le comité se réunit au moins deux fois par an.

Les avis sont pris à la majorité simple.

En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Le comité est informé régulièrement et au moins une fois par an de la suite réservée à ses travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports convoque le comité scientifique et pédagogique. Il arrête l'ordre du jour des réunions. Le comité se réunit au moins deux fois par an.

Les avis sont pris à la majorité simple.

En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Le comité est informé régulièrement et au moins une fois par an de la suite réservée à ses travaux.

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

Source : Légifrance