JORF n°120 du 25 mai 1997

Art. 3. - L'article 7-II de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit :
<< Peuvent être inscrits en première section les candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'article 14 bis du présent arrêté, les candidats assimilés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 7-II de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit :

<< Peuvent être inscrits en première section les candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'article 14 bis du présent arrêté, les candidats assimilés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale. >>