Arrêté du 16 mai 1997

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Art. 3. - L'

article 7

-II de l'

arrêté du 26 avril 1983 susvisé

est modifié comme suit :

<< Peuvent être inscrits en première section les candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'article 14 bis du présent arrêté, les candidats assimilés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'

article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

(

Nomination des agents dans la sécurité sociale

)

Art. R.123-45

Nomination des agents dans la sécurité sociale

Les agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale sont choisis parmi une liste d'aptitude, sauf pour certains établissements publics.

. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 7-II de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit :

<< Peuvent être inscrits en première section les candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'article 14 bis du présent arrêté, les candidats assimilés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale (Nomination des agents dans la sécurité sociale). >>

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