Arrêté du 16 mai 1997

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Art. 1er. - Après le premier alinéa de l'

article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé

, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

<< Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérés relever de la classe A les agents de direction nommés, en application des articles

R. 224-6

(

Nommation des directeurs et gestion financière dans les caisses nationales

)

Art. R.224-6

Nommation des directeurs et gestion financière dans les caisses nationales

L'article explique comment sont nommés les directeurs des caisses nationales de sécurité sociale et qui s'occupe des finances.

et

R. 225-6

(

Nomination du directeur et gestion financière de l'agence centrale

)

Art. R.225-6

Nomination du directeur et gestion financière de l'agence centrale

Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par décret, et un agent comptable gère les finances.

du

code de la sécurité sociale

, dans un des organismes nationaux visés à l'article R. 111-1 (1o), du même code et qui,

antérieurement à cette nomination, ont été agréés dans un emploi de direction de ladite classe. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

<< Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérés relever de la classe A les agents de direction nommés, en application des articles R. 224-6 (Nommation des directeurs et gestion financière dans les caisses nationales) et R. 225-6 (Nomination du directeur et gestion financière de l'agence centrale) du code de la sécurité sociale, dans un des organismes nationaux visés à l'article R. 111-1 (1o), du même code et qui,

antérieurement à cette nomination, ont été agréés dans un emploi de direction de ladite classe. >>

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