Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, commençant par les termes : << En ce qui concerne les agents nommés dans les organismes nationaux... >>, est abrogé.
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JORF n°120 du 25 mai 1997
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Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, commençant par les termes : << En ce qui concerne les agents nommés dans les organismes nationaux... >>, est abrogé.