Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 24 mai 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Créé le 24 mai 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2024art. 8 (V)
En vigueur du samedi 24 mai 1997 au mercredi 30 décembre 2026