En vigueur du 24 mai 1997 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Arrêté du 16 mai 1997
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
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En vigueur du 24 mai 1997 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Abrogé parArrêté du 21 octobre 2024art. 8 (V)
En vigueur du samedi 24 mai 1997 au mercredi 30 décembre 2026
Source : Légifrance