Arrêté du 16 mai 1997

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 24 mai 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2024art. 8 (V)

En vigueur du samedi 24 mai 1997 au mercredi 30 décembre 2026