JORF n°120 du 26 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1994, Mlle Warnke (Laurence, Louisette) est nommée notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. Defossez (Henry, Ernest, Marie, François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1994, Mlle Warnke (Laurence, Louisette) est nommée notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. Defossez (Henry, Ernest, Marie, François), démissionnaire.