JORF n°120 du 26 mai 1994

Arrêté du 16 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1994, Mlle Warnke (Laurence, Louisette) est nommée notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. Defossez (Henry, Ernest, Marie, François), démissionnaire.