Nota. - L'arrêté du 16 mai 1994 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 94-25 du ministère qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.
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JORF n°140 du 18 juin 1994
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Nota. - L'arrêté du 16 mai 1994 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 94-25 du ministère qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.