Arrêté du 16 mai 1994

Article 1

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Article 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le

décret n° 87-178 du 19 mars 1987

susvisé, est mis en application dans le département de Maine-et-Loire selon le calendrier suivant :

le 2 juin 1994 dans l'arrondissement d'Angers ;

le 3 juin 1994 dans l'arrondissement de Cholet ;

le 6 juin 1994 dans l'arrondissement de Saumur ;

le 7 juin 1994 dans l'arrondissement de Segré.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'

article 1er

du

décret n° 87-178 du 19 mars 1987

.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le

décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mai 1994

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987 susvisé, est mis en application dans le département de Maine-et-Loire selon le calendrier suivant :

le 2 juin 1994 dans l'arrondissement d'Angers ;

le 3 juin 1994 dans l'arrondissement de Cholet ;

le 6 juin 1994 dans l'arrondissement de Saumur ;

le 7 juin 1994 dans l'arrondissement de Segré.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 1994

Source : Légifrance