JORF n°120 du 26 mai 1994

Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes) de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), sont modifiées comme suit:
- à l'article 3 (Pratiques médicales complémentaires), la station Barèges-Sers est ajoutée aux rubriques Insufflations de trompe, Douches pharyngiennes et Méthode de déplacement de Proëtz;
- à l'article 4 (Stations thermales) sont ajoutées l'orientation Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires, pour la station Saint-Honoré-les-Bains, et l'orientation Gynécologie, maladies de l'appareil génital, pour la station Saint-Sauveur-les-Bains.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes) de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), sont modifiées comme suit:

- à l'article 3 (Pratiques médicales complémentaires), la station Barèges-Sers est ajoutée aux rubriques Insufflations de trompe, Douches pharyngiennes et Méthode de déplacement de Proëtz;

- à l'article 4 (Stations thermales) sont ajoutées l'orientation Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires, pour la station Saint-Honoré-les-Bains, et l'orientation Gynécologie, maladies de l'appareil génital, pour la station Saint-Sauveur-les-Bains.