JORF n°120 du 26 mai 1994

Arrêté du 16 mai 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes) de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), sont modifiées comme suit:
- à l'article 3 (Pratiques médicales complémentaires), la station Barèges-Sers est ajoutée aux rubriques Insufflations de trompe, Douches pharyngiennes et Méthode de déplacement de Proëtz;
- à l'article 4 (Stations thermales) sont ajoutées l'orientation Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires, pour la station Saint-Honoré-les-Bains, et l'orientation Gynécologie, maladies de l'appareil génital, pour la station Saint-Sauveur-les-Bains.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES DISPOSITIONS DE LA 2EME PARTIE (ACTES N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES) DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS,TITRE XV (ACTES DIVERS),CHAP. IV (CURES THERMALES),SONT MODIFIEES COMME SUIT:

A L'ART. 3 (PRATIQUES MEDICALES COMPLEMENTAIRES),LA STATION BAREGES-SERS EST AJOUTEE AUX RUBRIQUES INSUFFLATIONS DE TROMPE,DOUCHES PHARYNGIENNES ET METHODE DE DEPLACEMENT DE PROETZ;

A L'ART. 4 (STATIONS THERMALES) SONT AJOUTEES L'ORIENTATION RHUMATOLOGIE ET SEQUELLES DE TRAUMATISMES OSTEO-ARTICULAIRES,POUR LA STATION SAINT-HONORE-LES-BAINS,ET L'ORIENTATION GYNECOLOGIE,MALADIES DE L'APPAREIL GENITAL,POUR LA STATION SAINT-SAUVEUR-LES-BAINS.

Fait à Paris, le 16 mai 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

C. DUBOSQ

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le chef de service,

L. DESSAINT