Arrêté du 16 mai 1994

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'

article 175 du code de la famille et de l'aide sociale

modifié accordé au groupement coopératif des aveugles travailleurs, 34, chemin des Pivolles, 69150 Décines-Charpieu, est prolongé jusqu'au 31 décembre 1994 pour les produits suivants: articles de grosse brosserie (brosserie de fibres naturelles végétales ou animales) et brosserie de fibres synthétiques (polyamides) montées à la main ou mécaniquement.

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale modifié accordé au groupement coopératif des aveugles travailleurs, 34, chemin des Pivolles, 69150 Décines-Charpieu, est prolongé jusqu'au 31 décembre 1994 pour les produits suivants: articles de grosse brosserie (brosserie de fibres naturelles végétales ou animales) et brosserie de fibres synthétiques (polyamides) montées à la main ou mécaniquement.

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