JORF n°138 du 16 juin 1994

Art. 2. - Le 1o de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété par les mots: << et les prêts accordés aux agents du ministère >>.


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Art. 2. - Le 1o de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété par les mots: << et les prêts accordés aux agents du ministère >>.