Art. 1er. - Le 6o de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 6o De la cession d'ouvrages et de publications édités par la délégation à la communication du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et l'insertion de messages publicitaires dans les ouvrages et les publications de ce ministère autres que les bulletins officiels. >>