JORF n°131 du 8 juin 1994

Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant précédemment la liste des établissements culturels dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant précédemment la liste des établissements culturels dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.