JORF n°131 du 8 juin 1994

Art. 1er. - Les organismes de diffusion culturelle français mentionnés ci-dessous sont dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié susvisé:


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Art. 1er. - Les organismes de diffusion culturelle français mentionnés ci-dessous sont dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié susvisé: