JORF n°114 du 18 mai 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<< Le service national pour le travail en milieu pénitentiaire. >>


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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<< Le service national pour le travail en milieu pénitentiaire. >>