Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation du ministère de la culture et de la communication est abrogé.