Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs généraux du patrimoine composée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1990
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