JORF n°125 du 31 mai 1990

Art. 1er. - Le centre de radioprotection dans les mines B.P. 6 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) est agréé en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives.


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Art. 1er. - Le centre de radioprotection dans les mines B.P. 6 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) est agréé en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives.