Art. 2. - 1. Toute modification dans la composition du directoire du centre de radioprotection dans les mines devra être portée à la connaissance des ministres signataires.
2. Le comité scientifique prévu dans la demande d'agrément devra être créé dans un délai de six mois. Sa composition ainsi que les modifications de celle-ci devront être portées à la connaissance des ministres signataires.