JORF n°114 du 17 mai 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 12="" 28="" 1982="" 1er.="" -="" les="" élections="" des="" représentants="" personnels="" aux="" commissions="" administratives="" paritaires="" instituées="" auprès="" du="" ministre="" chargé="" de="" la="" culture="" peuvent="" avoir="" lieu,="" pour="" l'ensemble="" fonctionnaires="" placés="" dans="" l'une="" positions="" prévues="" à="" l'article="" décret="" mai="" susvisé,="" par="" correspondance.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires instituées auprès du ministre chargé de la culture peuvent avoir lieu, pour l'ensemble des fonctionnaires placés dans l'une des positions prévues à l'article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé, par correspondance.>>