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ARRETE du 16 mai 1984

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1983, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions de l'avenant n° 29 du 12 janvier 1984 à la convention nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 25 mai 1984

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Obligation d'un avenant pour les détaillants en chaussures

Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoire un avenant à la convention collective des détaillants en chaussures.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1983, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions de l'avenant n° 29 du 12 janvier 1984 à la convention nationale susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 1984

Source : Légifrance