En vigueur depuis le 25 mai 1984
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant pour les détaillants en chaussures
Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoire un avenant à la convention collective des détaillants en chaussures.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1983, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions de l'avenant n° 29 du 12 janvier 1984 à la convention nationale susvisée.
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