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ARRETE du 16 mai 1975

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de :

L'avenant du 28 avril 1972 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant du 23 septembre 1974 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant du 24 janvier 1975 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant du 21 février 1975 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juin 1975

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Obligation d'avenants à la convention des cuirs et peaux

Résumé. Un arrêté de 1975 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des cuirs et peaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de :

L'avenant du 28 avril 1972 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant du 23 septembre 1974 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant du 24 janvier 1975 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant du 21 février 1975 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 1975

Source : Légifrance