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Arrêté du 16 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'ADIL pour observer les loyers en Haute-Savoie

Résumé. L'ADIL de Haute-Savoie est autorisée à surveiller les loyers dans 127 communes de la région.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 16 juin 2026, l'ADIL de Haute-Savoie est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 127 communes suivantes : Annecy, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny Metz-Tessy, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Alby-sur-Chéran, Allèves, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Cusy, Entrevernes, Fillière, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz, La Balme-de-Sillingy, Lovagny, Sillingy, Chevaline, Doussard, Lathuile, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Étrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Boëge, Saint-André-de-Boëge, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier, Archamps, Bossey, Collonges-sous-Salève, Neydens, Saint-Julien-en-Genevois, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Viuz-en-Sallaz, Ville-en-Sallaz, Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Excenevex, Margencel, Sciez, Thonon-les-Bains, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Veigy-Foncenex, Yvoire, Évian-les-Bains, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier, Cluses, Marnaz, Scionzier, Thyez, Châtillon-sur-Cluses, Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Ayse, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Marignier, Vougy.

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Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 16 juin 2026, l'ADIL de Haute-Savoie est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 127 communes suivantes : Annecy, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny Metz-Tessy, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Alby-sur-Chéran, Allèves, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Cusy, Entrevernes, Fillière, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz, La Balme-de-Sillingy, Lovagny, Sillingy, Chevaline, Doussard, Lathuile, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Étrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Boëge, Saint-André-de-Boëge, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, Scientrier, Archamps, Bossey, Collonges-sous-Salève, Neydens, Saint-Julien-en-Genevois, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Viuz-en-Sallaz, Ville-en-Sallaz, Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Excenevex, Margencel, Sciez, Thonon-les-Bains, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Veigy-Foncenex, Yvoire, Évian-les-Bains, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Publier, Cluses, Marnaz, Scionzier, Thyez, Châtillon-sur-Cluses, Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Ayse, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Marignier, Vougy.