Arrêté du 16 juin 2026

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'adaptation pour les enseignants en détachement

Résumé. Les enseignants qui changent de corps doivent suivre une formation adaptée à leur nouvel emploi, avec des jours de formation allégés et des obligations de service spécifiques.

Les personnels titulaires d'un corps d'enseignement du second degré détachés dans le corps des professeurs des écoles ou inversement ainsi que les autres personnels déjà titulaires d'un corps de catégorie A détachés dans les corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public suivent une formation d'adaptation à l'emploi.
Les personnels titulaires d'un corps d'enseignement du second degré détachés dans le corps des professeurs des écoles ou inversement sont affectés à temps plein en école ou en établissement scolaire et bénéficient de jours de formation qui donnent lieu à allègement du service d'enseignement. La commission mentionnée à l'article 2 détermine le nombre de jours de formation que ces personnels doivent suivre lors de leur prise de fonction.
Les intéressés effectuent la totalité des obligations réglementaires de service du corps des personnels enseignants ou d'éducation dans lequel ils sont détachés.
Les personnels déjà titulaires d'un corps de catégorie A détachés dans les corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public sont affectés à mi-temps en école ou en établissement scolaire et suivent une formation au sein d'un institut national supérieur du professorat et de l'éducation en vue de l'obtention du diplôme universitaire ou inter-universitaire tel que mentionné à l'article 1er.
Les intéressés effectuent la moitié des obligations réglementaires de service du corps des personnels enseignants ou d'éducation dans lequel ils sont détachés.

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI
Article 13