Arrêté du 16 juin 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies, et il sera publié dans le journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance