Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rendement des vignobles pour la récolte 2022
Résumé Les vignobles doivent respecter de nouveaux rendements pour la récolte 2022, conformément aux règles du code rural et de la pêche maritime.
Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2022 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
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