Arrêté du 16 juin 2023

Article 5

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Article 5

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. La responsable des médias doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance