Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions et rôles de l'Agence de services et de paiement
Résumé L'agence s'occupe des demandes d'aide pour les journaux, paie les aides et gère les plaintes.
L'Agence de services et de paiement est chargée :
1° De réceptionner et d'instruire les demandes d'aide ;
2° De procéder à l'attribution et à la notification de l'aide aux éditeurs de presse dans la limite des crédits disponibles ;
3° De procéder à la liquidation des montants dus ;
4° De verser l'aide aux bénéficiaires ;
5° Le cas échéant, de contrôler et de recouvrer les sommes indûment perçues
6° De traiter les réclamations et recours relevant de sa responsabilité.
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