JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 1

Article 1

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Modifications temporaires des conditions de production pour l'IGP "Volailles du Charolais" en raison de l'Influenza aviaire

Résumé Les volailles de Charolais doivent rester à l'intérieur pendant la grippe aviaire, jusqu'à fin octobre ou la fin des mesures sanitaires

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Charolais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2 - Cahier des charges - 4. Description du produit agricole :
« élevées en plein-air ».
Au chapitre 2 - Cahier des charges - 7. Description de la méthode d'obtention du produit - Alimentation-élevage-abattage - Poulet - a) Elevage :

« - Accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Charolais » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :

Au chapitre 2 - Cahier des charges - 4. Description du produit agricole :

« élevées en plein-air ».

Au chapitre 2 - Cahier des charges - 7. Description de la méthode d'obtention du produit - Alimentation-élevage-abattage - Poulet - a) Elevage :

« - Accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;

« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».