JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension temporaire des conditions de production de l'IGP « Volailles de l'Orléanais »

Résumé Les règles d'élevage des volailles de l'Orléanais sont modifiées temporairement pour les protéger de la grippe aviaire.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Chapitre 4-1 - Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais :

- « élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie » ;
- « les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie » ;
- « Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2 ».

Chapitre 4-4 - Méthodes d'obtention :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Orléanais » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :

Chapitre 4-1 - Descriptions des produits composant la gamme des volailles de l'Orléanais :

- « élevées en plein air pendant une grande partie de leur vie » ;

- « les volailles ont obligatoirement accès aux parcours pendant la plus grande partie de leur vie » ;

- « Le parcours est herbeux et/ou ombragé et pour un bâtiment de 400 m2 n'a pas une surface inférieure à 8 800 m2 ».

Chapitre 4-4 - Méthodes d'obtention :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page